Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité absolue pour nous. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont Domus Suisse®.ch (ci-après « nous » ou « notre ») collecte, traite et utilise vos données personnelles lorsque vous visitez et utilisez notre place de marché immobilière (ci-après le « Site »).
Nos activités de traitement des données sont conformes à la Loi fédérale révisée sur la protection des données (LPD) ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne, dans la mesure où il est applicable.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce Site est :

2. Catégories de données collectées et finalités du traitement
A. Fichiers journaux du serveur

Lorsque vous naviguez sur le Site, notre fournisseur d'hébergement enregistre automatiquement les informations transmises par votre navigateur dans des fichiers journaux de serveur. Ces données techniques sont strictement nécessaires pour assurer la stabilité, la performance et la sécurité de notre plateforme :

  • Adresse IP de l'appareil demandeur
  • Date, heure et fuseau horaire de l'accès
  • L'URL exacte de la page consultée et le site web de référence (URL de référence)
  • Type et version du navigateur, ainsi que le système d'exploitation utilisé ; volume de données transférées
B. Création de compte, abonnements et publication d'annonces immobilières

En tant que place de marché immobilière, nous collectons les informations nécessaires pour exécuter et gérer nos services d'annonces et de mise en relation :

  • Données de compte et de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale. Pour les professionnels : nom de l'entreprise, numéro d'identification d'entreprise (UID/IDE) et justificatifs professionnels pour la vérification de l'agence.
  • Données des annonces immobilières : Descriptions détaillées des biens, prix, photographies, plans d'étage, spécifications techniques et données de localisation géospatiale des biens.
  • Données d'utilisation et de mise en relation (Leads) : Historique des annonces consultées, recherches enregistrées, alertes e-mail configurées et suivi des demandes de contact (leads) entre utilisateurs.
  • Finalités : Gestion technique et administrative des comptes utilisateurs, publication et syndication des annonces sur la plateforme, personnalisation de l'expérience utilisateur, analyse des performances du marché et prévention active des fraudes ou des annonces trompeuses.
C. Traitement des paiements et données de facturation

Si vous souscrivez à des options de visibilité premium ou à des forfaits d'annonces :

  • Nous collectons les informations de facturation (nom, adresse, détails de la transaction).
  • Les détails de paiement hautement sensibles (numéros de carte de crédit, codes de sécurité) sont traités de manière sécurisée et directe par nos prestataires de services de paiement certifiés PCI-DSS. Aucune donnée complète de carte de crédit n'est jamais stockée sur nos propres serveurs.
D. Formulaires de contact, demandes de visite et demandes de renseignements

Lorsque vous utilisez un formulaire sur le Site (pour contacter un annonceur, demander une visite ou joindre notre service client), nous collectons votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et le contenu de votre message. Ces données sont exclusivement transmises à l'annonceur concerné ou utilisées par notre équipe pour traiter votre demande.

E. Newsletters, alertes de recherche et marketing direct

Si vous vous abonnez à nos alertes de recherche de biens immobiliers ou à notre newsletter, nous utilisons votre adresse e-mail pour vous envoyer ces mises à jour. Vous pouvez vous désabonner à tout moment, gratuitement, via le lien de désinscription inclus dans chaque e-mail.

F. Cookies, balises web et outils d'analyse

Le Site utilise des cookies et des technologies similaires pour optimiser les fonctionnalités de la plateforme (par ex. connexion persistante, préférences linguistiques) et pour analyser le trafic (par ex. Google Analytics).

Nous collaborons également avec des réseaux publicitaires tiers afin de vous proposer des publicités pertinentes et adaptées à vos centres d'intérêt. Vous pouvez gérer et retirer votre consentement à l'utilisation des cookies à tout moment via notre centre de préférences en matière de confidentialité, accessible sur le Site.

3. Bases légales du traitement

Conformément à la LPD suisse et au RGPD européen, notre traitement de vos données est fondé sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : Essentiel pour la création de compte, l'affichage de vos annonces, le traitement de vos commandes ou la transmission d'une demande de contact à un annonceur.
  • Intérêts légitimes : Pour sécuriser notre infrastructure informatique, améliorer continuellement la convivialité de la plateforme, réaliser des statistiques de marché et lutter contre le spam ou les activités illégales.
4. Divulgation et partage de données avec des tiers

Vos données personnelles ne sont jamais vendues ni louées à des tiers à des fins publicitaires. Elles ne sont communiquées qu'aux :

  • Annonceurs et partenaires immobiliers : lorsque vous envoyez de votre plein gré une demande de renseignements ou une demande de visite concernant un bien immobilier spécifique, vos coordonnées leur sont transmises afin de faciliter le suivi.
  • Prestataires de services (sous-traitants) : des sociétés tierces chargées de traiter des données pour notre compte (hébergement, maintenance informatique, outils d'analyse, solutions de facturation et plateformes de diffusion d'e-mails). Toutes sont soumises à des clauses strictes en matière de confidentialité et de protection des données.
5. Transferts internationaux de données

Vos données personnelles sont principalement stockées et traitées sur des infrastructures situées en Suisse ou au sein de l'Union européenne (UE). Dans le cas où certains prestataires de services techniques traiteraient des données en dehors de ces territoires (par exemple aux États-Unis), nous veillons à ce qu'un niveau équivalent de protection des données soit garanti, notamment par le recours à

Clauses Contractuelles Types (CCT) reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

6. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites ou pour nous conformer à nos obligations légales :

  • Les données du compte utilisateur sont conservées pendant la durée de votre inscription et sont supprimées immédiatement après la clôture du compte.
  • Les documents comptables, les contrats et les transactions financières sont archivés pour une période de 10 ans, conformément aux exigences légales de conservation du Code des obligations suisse.
7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques (chiffrement de bout en bout via les protocoles SSL/TLS, pare-feu réseau) et organisationnelles strictes afin de prévenir tout accès non autorisé, toute altération ou toute perte de vos informations.

8. Vos droits

En vertu de la LPD et du RGPD, vous disposez gratuitement des droits suivants :

  • Droit d'accès et d'information : Savoir précisément quelles données personnelles vous concernant nous traitons.
  • Droit de rectification : Demander la correction immédiate de données inexactes ou obsolètes.
  • Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Demander l'effacement définitif de vos données personnelles, sous réserve d'obligations légales de conservation prépondérantes.
  • Droit à la limitation et d'opposition : Limiter ou s'opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime ou destiné à des fins de marketing.
9. Modifications de cette politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment pour s'aligner sur les nouvelles évolutions légales ou techniques. La version publiée sur la plateforme est la version actuellement en vigueur.

10. Utilisation de la connexion via Meta (Facebook)

Si vous choisissez de vous connecter via Meta (Facebook), nous recevons les informations strictement nécessaires à la création ou à l'accès à votre compte utilisateur sur Domus Suisse. Cela peut inclure votre profil public (nom, photo de profil) et votre adresse e-mail, en fonction des autorisations que vous accordez.

Nous ne recevons aucune donnée supplémentaire de la part de Meta et nous n'accédons pas à votre liste d'amis, à vos publications ni à aucune autre information personnelle.

Utilisation des données

Les données fournies via Meta Login sont utilisées exclusivement pour :

  • vérifier votre identité,

  • lors de la création ou de la consultation de votre compte,

  • garantir une authentification sécurisée.

Nous ne communiquons pas ces données à des tiers.

Suppression des données (Meta Login)

Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment. Pour supprimer vos données collectées via Meta Login, veuillez suivre les instructions figurant sur la page suivante : https://domus-suisse.ch/data-deletion/ (domus-suisse.ch sur Bing) ou contactez-nous directement à l'adresse suivante : support@Domus Suisse®.ch

Dès réception de votre demande, toutes les données associées à votre compte Meta Login seront définitivement supprimées dans un délai de 30 jours.