Une maison ou un appartement est souvent la plus grande part d’une succession, et il ne se partage pas comme un compte bancaire. Voyez qui hérite de quoi selon le droit suisse et quelle part vous pouvez attribuer librement.
Le calcul suit le droit successoral en vigueur depuis le 1er janvier 2023, qui a réduit la réserve des descendants et supprimé celle des parents.
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Questions fréquentes
Qui hérite d'une maison en Suisse sans testament ?
Le conjoint et les descendants reçoivent chacun la moitié. Sans descendants, le conjoint reçoit les trois quarts et les parents (ou frères et sœurs) un quart.
Quelles sont les réserves depuis 2023 ?
Pour les descendants comme pour le conjoint ou partenaire enregistré, la réserve est la moitié de la part légale. Les parents n'ont plus de réserve.
Puis-je léguer ma maison à un seul enfant ?
Oui si sa valeur tient dans la quotité disponible, ou si les autres héritiers reçoivent leur réserve autrement (soulte, autres biens), ou s'ils l'acceptent par pacte successoral.